Textes applicables au CSG

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Accord collectif inter-entreprises

Inter-entreprises du 3 mai 2006 pour le Centre Spatial Guyanais

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Accord-35h
Accord collectif inter-entreprises

relatif à l'application des 35 heures
dans les entreprise relevant de la convention de site

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Aticle 36 et 37 Convention de site révisée 30 novembre 2023

Avenant n°1 à l’accord collectif inter-entreprises du 3 mai 2006 pour le Centre Spatial Guyanais

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Accord collectif inter-entreprises

Mesures sociales d’accompagnement de la Base Spatiale

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Le retrait du portique mobile d'Ariane 6 sur la zone de lancement n°4 (ZL4) au port spatial de l'Europe, le mardi 09 juillet 2024 a quelques heures du vol inaugural.
Accord collectif inter-entreprises

Avenant mesures sociales d'accompagnement de la Base Spatiale

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Accord collectif inter-entreprises

Mesures sociales d’accompagnement de la Base Spatiale

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