Commission Paritaire de Suivi de la CSP du 07 / 07 / 2006 et 10 / 07 /2006 :

• Article 15 : Modalités de transport du personnel et déplacements sur la Base.
• Article 34 : Règles d’attribution du ticket-restaurant.
• Article 36 : Droit à voyage congés.
• Article 46 : Logement.
• Annexe 1 – Chapitre 3 : Définition des ayants –droit.

CSP06-022 – PV de réunion CPCI du 10-07-2006

CPCI sur saisine FO du 26/09/2007 :

• Annexe 2 – Chapitre 9 : Grille des salaires mensuels bruts de base minima.
• Annexe 2- Chapitre 10 : Prime mensuelle d’ancienneté.
• Article 13.3 : Travail en horaire flexible.
• Article 30 : Heures de travail effectuées au-delà de la durée conventionnelle.
• Indemnisation des IK professionnels.
• Article 19 : Garantie dite de 13^ème mois.
• Demande d’attribution d’une prime de panier.
• Dispositions relatives aux salariés en situation d’éloignement ou de mobilité au Centre Spatial Guyanais.
• Heure complémentaire 38/39.
• Article 18 : Prime d’ancienneté.
• Annexe 2- Chapitre 9 : Grille des salaires mensuels bruts de base minima.

CSP07-007 – PV de reunion CPCI du 26-09-2007

CPCI sur saisine FO du 29/04/2008 :

• Jeudi Ascension / 1^er mai.
• Lundi de Pentecôte.
• Congés de fractionnement.
• Indemnités kilométriques.
• Salariés en situation d’éloignement ou de mobilité.
• Ancienneté Base.
• Salariés intérimaires et en CDD.
• Application CSP aux salariés de l’Institut de Soudure.

RSB08-045 – PV de réunion CPCI du 29-04-2008 (signé)

CPCI sur saisine CFE-CGC du 13/01/2011 :

• Article 36-37.

RSB11-002 – PV de réunion CPCI du 13-01-11 (signé)

CPCI sur saisine CFE-CGC du 06/03/2013 :

• Article 37 : Frais d’hébergement.
• Article 13.3 : Flexibilité.

RSB13-015 – PV de la CPCI du 06-03-2013 (signé)